Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 26 juin 2025

1. Introduction

Notre site web et des services fournis par Workless. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Services

Workless fournit des services de développement de sites web, de systèmes de gestion et d'autres solutions numériques comme décrit sur notre site. Les détails spécifiques, les livrables et les tarifs de chaque service seront définis dans un devis ou un contrat séparé.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lorsque cela est nécessaire.
• Coopérer avec Workless pour la bonne exécution des services (fourniture de contenus, retours, etc.).
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.

4. Propriété Intellectuelle

Sauf accord contraire, Workless reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre des services jusqu'au paiement intégral des factures. Après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables finaux. Workless se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio.

5. Limitation de responsabilité

Workless ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale pour tout dommage direct ne pourra excéder le montant total payé par le client pour le service en question.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

Contactez-nous

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : contact@workless.com.